Créé il y a une quinzaine d'années, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile vient d'être profondément modifié, suivant  l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 et le décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020.

Cette nouvelle version, entrée en vigueur au 1er mai 2021, est présentée comme une recodification à droit constant des dispositions applicables, avec quelques modifications, pour une meilleure compréhension et une utilisation plus simple.

Certains articles ont également été modifiés pour intégrer les normes issues du droit de l'Union européenne et les dispositions devenues sans objet ont été abrogées (comme, par exemple, l'ancien livre IX).

Le CESEDA nouveau est à présent organisé en 8 livres thématiques, chacun divisé en une partie législative et une partie réglementaire.

  • Livre I : dispositions générales
  • Livre II : les citoyens de l’Union européenne
  • Livre III : l’entrée en France
  • Livre IV : le séjour en France
  • Livre V : l’asile
  • Livre VI : les décisions d’éloignement
  • Livre VII : l’exécution des décisions d’éloignement
  • Livre VIII : les contrôles et les sanctions

A noter : le livre IV relatif au séjour est organisé de manière à permettre au ressortissant étranger d'identifier plus facilement les dispositions applicables à sa situation et les catégories de titres de séjour qu'il peut demander. 

La partie relative aux pièces justificatives à joindre à toute demande de titre de séjour est utilement annexée au Code.

C'est à l'usage que les professionnels (administrations, magistrats, avocats...) comme les justiciables pourront apprécier l'effectivité, ou non, de cette refonte du CESEDA pour clarification.

Références : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le lien pour la partie législative du code :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754770

Le lien pour la partie réglementaire du code :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042756398

Pièce jointe : tableau de concordance entre anciens et nouveaux articles