
Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables
Par Julien DI STEPHANO le 15/07/2025
Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement. Dans cette affaire, il a annulé la délibération du Conseil supérieur des chambres ... Lire la suite >