< Accéder à la liste des blogs

Maître Lyes KACI

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Lyes KACI, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fusions et acquisitions
Barreau : Paris
Adresse : 87 AVENUE KLEBER 75116 PARIS

Les publications de Maître Lyes KACI en décembre 1999

< Voir toutes les publications

 Désistement d’office en contentieux fiscal : la CAA de Paris sanctionne une dérive procédurale frôlant le déni de justice

Désistement d’office en contentieux fiscal : la CAA de Paris sanctionne une dérive procédurale frôlant le déni de justice

Par Lyes KACI le 18/02/2026
CAA Paris, 7e ch., 8 janv. 2026, n° 25PA03124 On observe de nombreux cas de désistements d’office fondés sur l’article R612-5-1* du code de justice administrative, notamment en contentieux fiscal, sans que les conditions d’application du texte ne soient réellement réunies. Dans cette affaire des contribuables contestaient, ... Lire la suite >
Lorsqu'un avantage a été versé par une société étrangère à une société de personnes française dont l'associé est actionnaire de la société étrangère, cet avantage doit être regardé comme appréhendé par cet associé

Lorsqu'un avantage a été versé par une société étrangère à une société de personnes française dont l'associé est actionnaire de la société étrangère, cet avantage doit être regardé comme appréhendé par cet associé

Par Lyes KACI le 18/02/2026
TA Montreuil, 5 décembre 2025, 2305165 Un résident fiscal suisse était associé d’une SNC française à l'IR. La SNC a bénéficié de fonds de la part de deux sociétés étrangères (suisse et britannique) pour financer l’acquisition d’un immeuble en France. ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours