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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

COMMANDE PUBLIQUE D'ŒUVRE D'ART

COMMANDE PUBLIQUE D'ŒUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 19/07/2021
En 2010, l'office de tourisme du Sancy a demandé à X, artiste, de réaliser une œuvre originale et éphémère dans le cadre d’une exposition. X a alors livré une œuvre intitulée Dordonha Viperinae, serpent monumental de plus de 70 m de long, constitué d'environ 5.000 tuiles ... Lire la suite >
ANTIQUAIRE PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE

ANTIQUAIRE PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE

Par Marine LE BIHAN le 16/07/2021
En 2009, un antiquaire et expert-conseil en œuvres d'art a commandé plusieurs pièces à X, sculpteur animalier. 7 ans plus tard, X s’est plaint de retards de règlement. X a alors assigné en paiement la galerie parisienne de l’antiquaire. Mais l’antiquaire a rétorqué que la relation ... Lire la suite >
LE BAISER DE BRANCUSI ... SUITE ET FIN ?

LE BAISER DE BRANCUSI ... SUITE ET FIN ?

Par Marine LE BIHAN le 15/07/2021
Pour inscrire un immeuble aux monuments historiques, l'accord du propriétaire est : obligatoire s'il s'agit d'un immeuble par destination pas obligatoire s'il s'agit d'un immeuble par nature Par arrêté du 21 mai 2010, la tombe de Tania Rachewskaia, au cimetière du Montparnasse, a été inscrite ... Lire la suite >
ANNULATION D'UNE VENTE AUX ENCHERES

ANNULATION D'UNE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 04/07/2021
En 2012, X a acquis aux enchères une toile de Félix Ziem, signée de l’artiste et accompagnée d’un certificat. Remettant en cause l’authenticité du tableau, X a assigné la SVV en nullité de la vente et remboursement du prix. La SVV a alors appelé en garantie le vendeur et l’expert ... Lire la suite >
LIBERTE ARTISTIQUE vs. DIGNITE HUMAINE

LIBERTE ARTISTIQUE vs. DIGNITE HUMAINE

Par Marine LE BIHAN le 04/07/2021
En 2008, le FRAC de Lorraine a organisé une exposition intitulée "You are my mirror ; L'infamille" à l'occasion de laquelle était présentée une œuvre d'Eric Pougeau, constituée de plusieurs lettres assez radicales. Exemple : "Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre ... Lire la suite >
SOUS-DEPOT D'OEUVRE D'ART

SOUS-DEPOT D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 24/06/2021
X a acquis auprès de Y 4 tableaux du peintre flamand du XVIe siècle Marten van Cleve, représentant les 4 saisons. X a ensuite confié les 4 tableaux à Y, à charge pour lui de les revendre. Y a lui-même confié les 4 tableaux à Z, lequel a reconnu dans une attestation sa qualité de ... Lire la suite >
DON MANUEL D'OEUVRE D'ART : TRANSMISSION DE QPC

DON MANUEL D'OEUVRE D'ART : TRANSMISSION DE QPC

Par Marine LE BIHAN le 16/06/2021
En 1994 puis en 2000, l’artiste Jesus Rafael Soto a offert 2 tableaux à X. En 2013, X a déclaré les 2 dons manuels à l'administration fiscale. Cependant, l’administration fiscale, contestant les valeurs retenues par X, lui a adressé une proposition de rectification en matière de droit d'enregistrement. ... Lire la suite >
FOLLE ENCHERE ET MAUVAISE FOI

FOLLE ENCHERE ET MAUVAISE FOI

Par Marine LE BIHAN le 16/06/2021
Au décès d’un galeriste et collectionneur d’œuvres d’art, ses enfants, cohéritiers indivis, ont décidé de vendre aux enchères une partie de sa collection. X, un des enfants, s’est porté lui-même adjudicataire de 53 lots. Cependant, il a refusé de régler le prix ... Lire la suite >
INDEMNISATION D'UNE OEUVRE ENDOMMAGEE

INDEMNISATION D'UNE OEUVRE ENDOMMAGEE

Par Marine LE BIHAN le 15/06/2021
X a mandaté Y pour assurer le déménagement de ses meubles, dont un piano Boulle. Lors de la livraison, la marqueterie du piano a été abîmée. Y a conservé le piano dans l’attente de sa réparation. Le piano n’étant toujours pas livré, X a saisi le juge des référés ... Lire la suite >