En 2013 lors d’une vente chez Artcurial, X, brésilien, a acquis un relief en bois de Sergio Camargo pour 683.354 € frais inclus.
L’expert de l’artiste ayant refusé de délivrer un certificat d’authenticité, X a fait diligenter une expertise judiciaire, qui a conclu à la probable inauthenticité de l’œuvre.
Le TJ de Paris a alors ordonné l’annulation de la vente et condamné Artcurial à rembourser diverses sommes à X, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.
Artcurial a interjeté appel et saisi le 1er Président pour consigner ces sommes, craignant des difficultés de recouvrement en cas d’infirmation du jugement.
Le 8 avril 2021 le 1er président de la CA Paris lui a donné raison, estimant que :
- certes un courrier de la banque de X atteste de la solvabilité de son client
- mais ce courrier ne donne aucune indication sur la surface financière réelle de X et ne permet pas d’anticiper la capacité de remboursement de X au jour où l’arrêt d’appel sera rendu
L’activité professionnelle imprécise de X comme l’absence de garantie rendent légitime la crainte d’Artcurial de devoir assumer de lourdes démarches pour obtenir restitution en cas d'infirmation de la décision.
Et la charge de la preuve ?
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