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Maître Mathieu BARONET

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me Mathieu BARONET, avocat à ARCUEIL
Compétences : Droit du travail et social, Fonction publique, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit public, Collectivités locales, Droit pénal général, Réparation du préjudice corporel, Droit des étrangers en France, Droit de la famille, divorce, séparation, Ventes de fonds de commerce
Barreau : Val-de-Marne
Adresse : 63 Rue de la Division du Général 94110 ARCUEIL

Les publications de Maître Mathieu BARONET en mars 2021

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HARCÈLEMENT ET LOYAUTÉ DE LA PREUVE

HARCÈLEMENT ET LOYAUTÉ DE LA PREUVE

Par Mathieu BARONET le 05/05/2021
Ref : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 18-25.597, Publié au bulletin. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302170 Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa ... Lire la suite >
Nouveauté sur le front des barèmes prudhomaux

Nouveauté sur le front des barèmes prudhomaux

Par Mathieu BARONET le 21/04/2021
Ref : CA Paris, pôle 6 - ch. 11, 16 mars 2021, n° 19/08721. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/CF1B2CF6819D93BC29E07 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017 ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, la nouvelle rédaction L1235-3 du code du travail encadre, par un barème, le ... Lire la suite >
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