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Maître Miguel NICOLAS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Miguel NICOLAS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit fiscal et droit douanier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure d'appel, Droit international et de l'Union européenne, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
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Les publications de Maître Miguel NICOLAS en décembre 2024

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Contrôle fiscal définition

Contrôle fiscal définition

Par Miguel NICOLAS le 07/12/2024
En ce qui concerne la définition du contrôle fiscal, on peut considérer qu'il s'agit d'une procédure administrative menée par l'administration fiscale pour vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des déclarations fiscales d'un contribuable ... Lire la suite >
Saisie douanière contrefaçon

Saisie douanière contrefaçon

Par Miguel NICOLAS le 01/12/2024 - 1 commentaire
La saisie douanière pour contrefaçon est une procédure mise en œuvre par les douanes lorsqu’elles suspectent qu’une marchandise viole les droits de propriété intellectuelle. Il s'agit notamment des marques, brevets, droits d’auteur ou modèles déposés. Quels sont les fondements ... Lire la suite >
Saisie-attribution compte bancaire combien fois

Saisie-attribution compte bancaire combien fois

Par Miguel NICOLAS le 26/11/2024
La question de savoir combien de fois qu'un créancier peur réaliser une saisie-attribution sur le compte bancaire du débiteur se pose régulièrement. C'est notamment le cas, par rapport aux différentes conséquences que produit cette procédure de recouvrement. Ainsi, il doit maîtriser tous les ... Lire la suite >
Avocat saisie attribution

Avocat saisie attribution

Par Miguel NICOLAS le 13/10/2024
La procédure de saisie attribution est une procédure très douloureuse pour un débiteur. Le débiteur saisi dans un certain nombre de situation aura l'obligation de faire appel à un avocat pour contester sa saisie attribution devant le juge. Cependant, en raison de la technicité de la procédure de saisie ... Lire la suite >
Saisie attribution définition

Saisie attribution définition

Par Miguel NICOLAS le 11/09/2024
La définition de la saisie attribution est très importante à connaître pour les justiciables. Ainsi, cela leur permet de mieux connaître leurs droits. En effet, il peut y avoir des confusions dans l'esprit des justiciables entre les différentes procédures de saisies qui existent. La saisie attribution est une ... Lire la suite >
Valeur en douane et dette douanière

Valeur en douane et dette douanière

Par Miguel NICOLAS le 02/04/2020
La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2019 une décision très importante dans le domaine du droit douanier. En effet, par cette décision la Chambre commerciale apporte des précisions très importante concernant les éléments constitutifs de la valeur en douane. La valeur en douane permet d'établir ... Lire la suite >
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