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EXPERTISE CONSTRUCTION : LA MISE EN CAUSE DU SOUS-TRAITANT PEUT ETRE UTILE.
Par Raymond AUTEVILLE le 08/09/2018
La commune de Villeneuve-sur-Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert suite aux désordres dans la construction de la grande salle de réunion de la Maison de la vie associative. Par une ordonnance du 12 janvier 2017, le juge des référés ... Lire la suite >
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