L’ouvrage peut être distinct de l’immeuble
Le revêtement d'isolation et d'étanchéité posé sur la façade d'un immeuble, est un ouvrage. On croyait clairement défini aujourd’hui, la question de l’ouvrage soumis à garantie décennale. L’expérience prouve qu’il n’en n’est rien. Le litige qui apposait un assureur et un office d’HLM sur cette question, a dû être tranché par ... Lire la suite >
Derniers commentaires