
Airbnb : la Cour de cassation consacre la fin de l'immunité d'hébergeur pour les plateformes au rôle actif
Par Tanguy ARNOULT le 30/01/2026
Introduction Par deux arrêts rendus le 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin à l'ambiguïté juridique entourant le statut des plateformes numériques : une plateforme qui organise, contrôle et valorise activement les contenus ne peut plus bénéficier du régime de ... Lire la suite >





