L’infection nosocomiale sur prothèse de genou est une complication grave, souvent lourde de conséquences fonctionnelles, professionnelles et personnelles. Au cœur de l’indemnisation se trouve un poste de préjudice majeur : le déficit fonctionnel permanent (DFP), qui vise à réparer les séquelles définitives laissées par l’accident médical.
1. Infection nosocomiale et responsabilité : un régime spécifique
On parle d’infection nosocomiale lorsqu’une infection est contractée au cours d’une prise en charge dans un établissement de santé, et qu’elle n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission.
Dans le cadre d’une prothèse de genou, ces infections peuvent nécessiter des reprises chirurgicales, des ablations de prothèse, des traitements antibiotiques prolongés, voire conduire à une raideur majeure, une instabilité, ou à la perte fonctionnelle quasi complète du membre.
En matière d’infection nosocomiale, les établissements de santé sont, en principe, responsables de plein droit, sauf à démontrer une cause étrangère. Selon la gravité des séquelles, l’indemnisation peut relever :
- soit de la responsabilité de l’établissement (public ou privé) et de son assureur ;
- soit, en cas de gravité particulière (taux de DFP élevé, incapacité professionnelle, troubles graves dans les conditions d’existence), de l’ ONIAM , au titre de la solidarité nationale.
2. Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent ?
Le déficit fonctionnel permanent correspond aux séquelles définitives après consolidation de l’état de santé. Il indemnise :
- la réduction des capacités physiques (douleurs chroniques, limitation de mobilité, boiterie, impossibilité de s’agenouiller ou de s’accroupir, difficulté à monter/descendre les escaliers, etc.) ;
- la gêne dans les actes de la vie quotidienne (marche, ménage, loisirs, déplacements, vie familiale) ;
- la dimension personnelle de ces séquelles (fatigue, perte d’autonomie, retentissement sur la vie sociale).
Il est exprimé en taux de DFP (par exemple 15 %, 25 %, 40 %), fixé par un expert médical. Plus ce taux est élevé, plus l’atteinte à l’intégrité physique et psychique est importante.
Dans le contexte d’une infection sur prothèse de genou, le DFP peut être particulièrement significatif en raison :
- des douleurs persistantes ;
- de la limitation d’amplitude du genou ;
- de la nécessité d’utiliser une canne ou d’autres aides techniques ;
- de la perte de stabilité et de confiance dans la marche.
3. Le rôle central de l’expertise médicale
L’expertise médico-légale est l’étape clé pour la reconnaissance et l’évaluation du DFP. Elle intervient lorsque l’état de santé est considéré comme consolidé, c’est-à-dire stabilisé, même si des douleurs persistent.
Lors de cette expertise, l’expert va notamment :
- retracer l’ histoire médicale : pose de la prothèse, apparition de l’infection, interventions successives, traitements antibiotiques, rééducation ;
- examiner la mobilité du genou (flexion, extension), la force musculaire, la stabilité, la douleur à l’effort et au repos ;
- apprécier les répercussions concrètes sur la vie quotidienne, les loisirs, la vie professionnelle.
Le rapport d’expertise fixera un taux de DFP, en s’appuyant sur les barèmes médicaux de référence, mais aussi sur la situation personnelle de la victime. Ce taux servira de base au calcul de l’indemnisation.
La présence d’un avocat habitué aux dossiers d’infections nosocomiales est déterminante pour :
- préparer le dossier médical (comptes rendus opératoires, examens, hospitalisations, rééducation) ;
- faire valoir les difficultés réelles du patient dans sa vie quotidienne ;
- discuter, si nécessaire, les conclusions de l’expert ou solliciter une contre-expertise.
4. Comment est indemnisé le déficit fonctionnel permanent ?
L’indemnisation du DFP prend la forme d’un capital (somme versée en une fois) ou, plus rarement, d’une rente. Son montant dépend de plusieurs paramètres :
- le taux de DFP retenu par l’expert ;
- l’ âge de la victime au moment de la consolidation ;
- la jurisprudence des juridictions compétentes (barèmes indicatifs, pratiques indemnitaires locales) ;
- la qualité du dossier présenté (justificatifs, description précise des limitations, témoignages, etc.).
Attention au référentiel MORNET qui n’est pas à jour sur ce point et il y a toujours lieu d’envisager également une liquidation de ce poste de préjudice par capitalisation et non par point car cela est plus favorable à la victime. Des juridictions, notamment de l’ouest de la France abonde dans ce sens.
À côté du DFP, d’autres postes de préjudice peuvent être indemnisés :
- les dépenses de santé (hospitalisations, soins, rééducation, appareillages) ;
- l’ assistance par tierce personne si une aide est nécessaire pour les actes de la vie courante ;
- l’ adaptation du logement ou du véhicule (escaliers, salle de bains, accès au domicile) ;
- les pertes de gains professionnels et l’ incidence professionnelle (changement de poste, temps partiel subi, reconversion, perte de chance de carrière) ;
- les souffrances endurées et le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certains sports ou loisirs).
Le DFP occupe une place centrale, car il synthétise l’atteinte durable à l’intégrité de la personne. Une sous-évaluation de ce poste entraîne mécaniquement une indemnisation globale insuffisante.
5. Pourquoi se faire accompagner par un avocat qualifié et expérimenté en dommages corporels?
Les dossiers d’infection nosocomiale sur prothèse de genou sont techniquement complexes : articulation entre responsabilité de l’établissement, intervention éventuelle de l’ONIAM, expertise médicale contradictoire, discussion des taux et des montants.
Un accompagnement par un avocat rompu à la réparation du dommage corporel et au contentieux médical permet :
- d’identifier le bon fondement juridique (responsabilité de l’établissement, solidarité nationale, cumul éventuel) ;
- de sécuriser la procédure (saisine de la CCI, recours contre les décisions, délais de prescription) ;
- de préparer l’expertise en amont, pour que le DFP et les autres postes de préjudice soient pleinement pris en compte ;
- de négocier utilement avec les assureurs ou l’ONIAM, ou, si nécessaire, de saisir le juge pour obtenir une indemnisation réellement adaptée à la gravité des séquelles.
Une infection nosocomiale après prothèse de genou ne se résume pas à une « complication » : elle peut bouleverser durablement la vie de la victime. La reconnaissance et la juste indemnisation du déficit fonctionnel permanent sont essentielles pour lui permettre de se reconstruire et d’organiser au mieux son avenir.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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