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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité délictuelle du sous-traitant : pas d'application rétroactive de l'article 1792-4-2 c. civ.

Voir notes : - Pagès de Varenne, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 23. - Groutel, revue RCA 2016-1, p. 68.   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 29 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-24.771 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle par réticence dolosive ayant entraîné un préjudice de perte de chance d'obtenir une diminution du prix de vente

Par Albert CASTON le 28/09/2021
Responsabilité délictuelle par réticence dolosive ayant entraîné un préjudice de perte de chance d'obtenir une diminution du prix de vente     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.229 ECLI:FR:CCASS:2021:C300632 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 septembre 2021 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle partielle de l'architecte pour manquement à son devoir de conseil contractuel

Par Albert CASTON le 24/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-21.022 ECLI:FR:CCASS:2020:C300836 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 12 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 11 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, les 11 au 12 Avril 2013 - Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... Objectifs : Identifier le régime de la ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ?

Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ? Etude, par Marianne Faure-Abbad RDI 2013 p. 456. "L'essentiel La responsabilité contractuelle pour les dommages intermédiaires, dite « de droit commun » pour la distinguer des garanties légales, connaît un régime juridique qui la rapproche ou la ... Lire la suite >
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