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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité du notaire et garantie intrinsèque

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI-SICARD, Gaz. Pal., 2013, n° 251, p. 40. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 30 mai 2013 N° de pourvoi: 12-23.592 Non publié au bulletin Cassation Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire et lien de causalité

Responsabilité du notaire et lien de causalité Voir note Blanc, Gaz Pal 2015, n° 14, p. 22. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-13309 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire et perte de chance

Par Albert CASTON le 27/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-16.394Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentMe Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Responsabilité du syndic qui laisse entreprendre des travaux sans justification de l'existence des assurances construction obligatoires

Par Albert CASTON le 10/11/2016
Note Coutant-Lapalus, Loy. et copr. 2017-1, p. 31. Responsabilité du syndic qui laisse entreprendre des travaux sans justification de l'existence des assurances construction obligatoires   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 novembre 2016N° de pourvoi: 15-21.705 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Responsabilité du syndicat à l'égard d'un copropriétaire

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 janvier 2020N° de pourvoi: 18-19.359 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
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