< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Le sous-traitant ne peut intervenir à l'instance opposant le titulaire et le maître d'ouvrage, même pour ses travaux (CE)

Conseil d'État N° 360505 ECLI:FR:CESSR:2013:360505.20130327 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du mercredi 27 mars 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL ... Lire la suite >
Photo de profil

Parquet financier : quelle avancée ?

Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux annonces du président de la République sur la lutte contre la délinquance financière, notamment « la création d'un parquet financier » Communiqués de presse, publié le 10 avril 2013, mis à jour le 10 avril 2013 Un parquet financier : quelle avancée ? On allait voir ce qu'on allait voir, on ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr