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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin

La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin

Par Albert CASTON le 18/12/2023
La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-16.514 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00747 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
Le magistrat de la mis en état et le fond du droit

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Par Albert CASTON le 18/12/2023
Le magistrat de la mis en état et le fond du droit Etude, P. Bon, SJ G 2023, p. 2203 Publié par ALBERT CASTON à 13:13 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : fond , irrecevabilité , juge de la mise en état , office du juge , Procédure Lire la suite >
La régularisation de la fin de non-recevoir tirée de la saisine d'une juridiction incompétente est possible si elle intervient dans le délai d'appel

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Par Albert CASTON le 08/12/2023
La régularisation de la fin de non-recevoir tirée de la saisine d'une juridiction incompétente est possible si elle intervient dans le délai d'appel Note S. Amrani-Mekki, Procédures 2023-12, p. 14 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-21.007 ECLI:FR:CCASS:2023:C200970 Publié au bulletin ... Lire la suite >
Clauses abusives et droit européen

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Par Albert CASTON le 08/12/2023
Clauses abusives et droit européen Note, N. Kilgus, D. 2023, p. 2173 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-17.030 ECLI:FR:CCASS:2023:C100543 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 12 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 30 mars 2022 Président ... Lire la suite >
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