Le salarié étranger, employé sans être en possession d'une autorisation de travail, a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...).
Par ailleurs, il peut être électeur et éligible. Cependant, la Cour de cassation a précisé les contours de ces droits en limitant, par exemple, celui-ci aux délégués syndicaux ayant une certaine connaissance de la langue française leur permettant d'accomplir leur mission.
Jurisprudence classique
Votre bien dévoué
Maître Amadou TALL
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