Le blog de Me Frédéric CHHUM

Droit du travail – Prud’hommes : un Responsable Département d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul (CPH Paris 18 oct. 2019)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2020

2.1.2) A propos de l’indemnité variable pour l’année 2017 et les congés payés afférents M.X. demande au Conseil le paiement de sa prime variable pour 2017 et 2018. Le Conseil a constaté que la lecture de ses fiches de paie de novembre et décembre 2016 et février 2017 fait bien apparaître ... Lire la suite >

Droit du travail - Illicéité du forfait jours et licenciement sans cause : une salariée, cadre, responsable Prestations Externalisées obtient 15.000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 22 juin 2020, définitif)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2020

Madame X était engagée par la société OSCARO.COM par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable Prestations Externalisées, à compter du 20 mars 2017. Dans le cadre de ses fonctions, la salariée était notamment chargée : de proposer une ... Lire la suite >

TA Paris 8 octobre 2020, n°1822476/5-1 - L’ordre des avocats de Paris est un organisme de droit privé chargé de la mission d’un service public

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2020

Dans une décision du tribunal administratif de Paris n°1822476/5-1 du 8 octobre 2020, ce dernier ordonne à l’ordre des avocats du barreau de Paris de communiquer à Monsieur B : . les rapports relatifs au contrat de prévoyance et contrat de perte de collaboration des avocats libéraux ; . Le rapport relatif à la ... Lire la suite >

Démission - Prud’hommes - un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail pendant 2 ans n’est pas démissionnaire (cass. soc. 25 nov. 2020, n°19-12447) chhum avocats (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2020

Monsieur G a été embauché le 3 octobre 2006 en qualité de « technico commercial » par la société Tecalo Océan Indien (société STOI) suivant contrat à durée indéterminée. Estimant que son employeur avait cessé de lui fournir du travail, le salarié ... Lire la suite >

Prud'hommes - droit du travail - Harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge prud’homal ? (c. cass. 9 décembre 2020, n°19-13470)

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2020

Au visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, la cour de cassation affirme qu’ « il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant ... Lire la suite >

Droit des CDDU : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’une maquilleuse, intermittente du spectacle de FremantleMedia (CA Paris 5 nov. 2020)

Par Frédéric CHHUM le 20/12/2020

Mme X soutient que la société FremantleMedia France n'a pas respecté ni les dispositions de forme relatives aux contrats à durée déterminée d'usage et notamment l'établissement d'un écrit à plusieurs reprises entre les années 2000 et 2014, ni les prescriptions de fond ... Lire la suite >

Droit du travail - Enfants influenceurs : quel cadre légal après la loi du 19 octobre 2020 ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 18/12/2020

La loi met à la charge des plateformes plusieurs obligations. 3.1) Retrait du contenu en l’absence de déclaration préalable. Tout d’abord, lorsqu’« un contenu audiovisuel est mis à disposition du public sur une plateforme […] en méconnaissance de l’obligation d’agrément ... Lire la suite >

Le télétravail est-il obligatoire en cas de confinement ? articles de Maître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes, Lille) et interview sur BFM Paris

Par Frédéric CHHUM le 11/12/2020

1) Lire ou relire nos articles sur le télétravail : . Télétravail : que prévoir l’ANI du 26 novembre 2020 . https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-teletravail-que-prevoit-ani-novembre-2020,37426.html . Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et ... Lire la suite >

Journalistes : réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, départage, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 11/12/2020

1) Sur la demande tendant à prononcer la nullité du licenciement et les conséquences financières s’y rapportant. Il résulte de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ... Lire la suite >

France - Droit du travail - Télétravail : que prévoit l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 09/12/2020

3) L’organisation du télétravail. 3.1) Rappel des principes fondamentaux et des dispositions légales et conventionnelles applicables. L’ANI rappelle que les salariés en télétravail ont les mêmes droits légaux et conventionnels que ceux exécutant leur travail dans les locaux de ... Lire la suite >

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Droit du travail – Prud’hommes : un Responsable Département d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul (CPH Paris 18 oct. 2019)

Droit du travail - Illicéité du forfait jours et licenciement sans cause : une salariée, cadre, responsable Prestations Externalisées obtient 15.000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 22 juin 2020, définitif)

TA Paris 8 octobre 2020, n°1822476/5-1 - L’ordre des avocats de Paris est un organisme de droit privé chargé de la mission d’un service public

Démission - Prud’hommes - un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail pendant 2 ans n’est pas démissionnaire (cass. soc. 25 nov. 2020, n°19-12447) chhum avocats (Paris, Nantes, Lille)

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