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Calcul de la récompense
Par Marion RIESS-VALERIUS le 14/07/2024
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle les règles de calcul de la récompense due à la communauté en raison du financement de la construction d’un bien immobilier sur le bien propre d’un époux. La rigueur de ces règles ne permet aucun raccourci. En effet, il faut bien respecter ... Lire la suite >
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