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Maître Marion RIESS-VALERIUS

Avocat au barreau de Saint-Denis-la-Réunion

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Photo de Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat à STE CLOTILDE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse : 64 Avenue Eudoxie Nonge 97490 STE CLOTILDE

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Calcul de la récompense

Calcul de la récompense

Par Marion RIESS-VALERIUS le 14/07/2024
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle les règles de calcul de la récompense due à la communauté en raison du financement de la construction d’un bien immobilier sur le bien propre d’un époux. La rigueur de ces règles ne permet aucun raccourci. En effet, il faut bien respecter ... Lire la suite >
Le présent d'usage

Le présent d'usage

Par Marion RIESS-VALERIUS le 09/01/2024
En matière de donations, la qualification d'un présent d'usage est favorable au gratifié car ce dernier ne doit pas le rapporter à la succession. De plus, les présents d'usage sont exonérés de toute charge fiscale. Il est donc fréquent que les personnes gratifiées soutiennent que la ... Lire la suite >
JURISPUDENCE DU DROIT SUCCESSORAL

JURISPUDENCE DU DROIT SUCCESSORAL

Par Marion RIESS-VALERIUS le 02/01/2022
La fin de l'année 2020 et le début de l'année 2021 étaient riches en décisions de la haute juridiction en matière de succession. RECEL SUCCESSORAL: une décision du 13 janvier 2021 rappelle que le juge civil ne peut retenir le recel successoral si l'héritier incriminé était ... Lire la suite >
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