REFUS DE CERTIFICATS D'EXPORTATION D'OEUVRES D'ART
Par Marine LE BIHAN le 14/04/2022
Le 1er mars 2022 ont été publiés au JO 2 arrêtés du 17 février 2022 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine, c’est-à-dire le certificat d’exportation de biens culturels. Le 1er arrêté Il concerne un livre d’heures à ... Lire la suite >
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