MONUMENTS HISTORIQUES : QUAND LE CONSEIL D'ETAT CONFOND CLASSEMENT ET INSCRIPTION
Par Marine LE BIHAN le 19/07/2021
Dans son arrêt du 2 juillet 2021 rendu dans l’affaire du Baiser de Brancusi, le Conseil d'Etat mélange de façon regrettable les termes "classement" et "inscription". En effet, au point 17 de la décision, le mot "classement" est cité, à tort, à 2 reprises : « D’une ... Lire la suite >
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