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Maître Agathe DAVID

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Agathe DAVID, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 11 RUE MARGUERITTE 75017 PARIS

Les publications de Maître Agathe DAVID en mars 2020

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La libre concurrence de l’associé

La libre concurrence de l’associé

Par Agathe DAVID le 22/04/2021
L’associé d’une société peut-il librement concurrencer la société à laquelle il appartient ? Peut-il en réalité créer une société concurrente ? L’affectio societatis qui gouverne le contrat de société implique-t-il une obligation de non-concurrence ... Lire la suite >
CDD: Coronavirus, force majeure en droit du travail ?

CDD: Coronavirus, force majeure en droit du travail ?

Par Agathe DAVID le 20/03/2020
Lorsqu’un CDD (Contrat à durée déterminée) est conclu entre une entreprise et un salarié, une fois la période d’essai achevée, il ne peut normalement être rompu. A ce principe, existent quelques exceptions : Accord des parties, Faute grave ou lourde, Force majeure, Inaptitude physique ... Lire la suite >
L a rupture conventionnelle en pratique

L a rupture conventionnelle en pratique

Par Agathe DAVID le 21/09/2017
Un de vos salariés en contrat à durée indéterminée souhaite quitter l’entreprise, vous êtes tous deux tombés d’accord pour conclure une rupture conventionnelle et rompre la relation qui vous lie d’un commun accord. Mais comment procéder en pratique ? Comment les deux parties s’assurent-elles ... Lire la suite >