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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Contrat et faute dolosive

Contrat et faute dolosive

Par Albert CASTON le 02/09/2025
Contrat et faute dolosive Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-10.050 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 02 juillet 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 07 novembre 2023 Président M. Vigneau (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs

Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs

Par Albert CASTON le 02/09/2025
Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-14.305 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00374 Non ... Lire la suite >
S'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date

S'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date

Par Albert CASTON le 02/09/2025
S'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-17.008 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00381 Non ... Lire la suite >
L'instance en référé tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure collective du débiteur

L'instance en référé tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure collective du débiteur

Par Albert CASTON le 02/09/2025
L'instance en référé tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure collective du débiteur Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-17.279 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00384 Non ... Lire la suite >
Interruption de l'instance

Interruption de l'instance

Par Albert CASTON le 01/09/2025
Interruption de l'instance Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-12.770 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00385 Non publié au bulletin Solution : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Audience publique du mercredi 02 juillet 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 05 février ... Lire la suite >
Les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants

Les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants

Par Albert CASTON le 01/09/2025
Les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-10.428 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00389 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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