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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Caducité de la promesse unilatérale de vente

Caducité de la promesse unilatérale de vente

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Caducité de la promesse unilatérale de vente Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.376 ECLI:FR:CCASS:2025:C300384 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 20 octobre 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Perte de chance

Perte de chance

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Perte de chance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.882 ECLI:FR:CCASS:2025:C300402 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, du 10 octobre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
Prescription d'une action récursoire

Prescription d'une action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription d'une action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.555 ECLI:FR:CCASS:2025:C300400 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea, du 31 juillet 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Dans un contrat d'assurance de responsabilité civile comportant plusieurs assurés, l'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré a la qualité de tiers lésé

Dans un contrat d'assurance de responsabilité civile comportant plusieurs assurés, l'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré a la qualité de tiers lésé

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Dans un contrat d'assurance de responsabilité civile comportant plusieurs assurés, l'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré a la qualité de tiers lésé Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.318 ECLI:FR:CCASS:2025:C300373 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Absence de responsabilité du syndic de copropriété

Absence de responsabilité du syndic de copropriété

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Absence de responsabilité du syndic de copropriété Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.220 ECLI:FR:CCASS:2025:C300372 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 13 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Responsabilité du syndic de copropriété

Responsabilité du syndic de copropriété

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Responsabilité du syndic de copropriété Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.675 ECLI:FR:CCASS:2025:C300371 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, du 23 février 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Le conseiller de la mise en état excède ses pouvoirs en imposant une limitation de la taille des conclusions en appel

Le conseiller de la mise en état excède ses pouvoirs en imposant une limitation de la taille des conclusions en appel

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Le conseiller de la mise en état excède ses pouvoirs en imposant une limitation de la taille des conclusions en appel Note Y-M Serinet, SJ G 2025, p. 1475. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.342 ECLI:FR:CCASS:2025:C200687 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 03 juillet 2025 ... Lire la suite >
Devoir de vigilance de la banque

Devoir de vigilance de la banque

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Devoir de vigilance de la banque Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-13.697 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00320 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 12 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 23 janvier 2024 Président M. Vigneau Avocat(s) SAS Boucard-Capron-Maman, ... Lire la suite >
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