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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Conditions de la subrogation de l'assureur décennal

Conditions de la subrogation de l'assureur décennal

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Conditions de la subrogation de l'assureur décennal Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-17.707, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.707 ECLI : FR:CCASS:2026:C300381 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Notion d'obligation non sérieusement contestable

Notion d'obligation non sérieusement contestable

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Notion d'obligation non sérieusement contestable Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-17.715, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.715 ECLI : FR:CCASS:2026:C300386 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Marché de travaux et retenue de garantie

Marché de travaux et retenue de garantie

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Marché de travaux et retenue de garantie Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-22.920, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-22.920 ECLI : FR:CCASS:2026:C300388 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 ... Lire la suite >
Notion d'achèvement des travaux

Notion d'achèvement des travaux

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Notion d'achèvement des travaux Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-16.541, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-16.541 ECLI : FR:CCASS:2026:C300389 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
Compétence administrative ou judiciaire ?

Compétence administrative ou judiciaire ?

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Compétence administrative ou judiciaire ? Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-14.470 24-14.909, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-14.470, 24-14.909 ECLI : FR:CCASS:2026:C300393 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
Droit de passage    Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond

Droit de passage Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Droit de passage Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2026, 25-12.491, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi ... Lire la suite >
La présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite.

La présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite.

Par Albert CASTON le 02/06/2026
La présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.569 ECLI : FR:CCASS:2026:C300298 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 21 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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