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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Formalisme excessif du juge

Formalisme excessif du juge

Par Albert CASTON le 08/10/2024
Formalisme excessif du juge Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-16.223 ECLI:FR:CCASS:2024:C200869 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 24 février 2022 Président Mme Martinel Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
Notion de clause abusive

Notion de clause abusive

Par Albert CASTON le 08/10/2024
Notion de clause abusive Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.823 ECLI:FR:CCASS:2024:C200883 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 26 octobre 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SAS Boulloche, Colin, ... Lire la suite >
Voisinage et perte de vue

Voisinage et perte de vue

Par Albert CASTON le 08/10/2024
Voisinage et perte de vue Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-13.770 ECLI:FR:CCASS:2024:C300508 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 26 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 24 janvier 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
La déclaration d'appel, version 01/09/2024

La déclaration d'appel, version 01/09/2024

Par Albert CASTON le 08/10/2024
La déclaration d'appel, version 01/09/2024 Fiche pratique, E. Vajou, Procédures 2024-10, p. 31. Publié par ALBERT CASTON à 11:41 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : déclaration d'appel , Procédure Lire la suite >
L'emphytéose emporte, par elle-même transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale pour désordres affectant les ouvrages donnés à bail.

L'emphytéose emporte, par elle-même transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale pour désordres affectant les ouvrages donnés à bail.

Par Albert CASTON le 02/10/2024
L'emphytéose emporte, par elle-même transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale pour désordres affectant les ouvrages donnés à bail. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-12.491 ECLI:FR:CCASS:2024:C300334 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
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