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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le juge ne peut modifier l'objet du litige

Cet arrêt est commenté par : - M. de LA VAISSIERE, AJDI 2013, p. 221. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 22 juin 2011 N° de pourvoi: 10-18.291 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte notarié du 6 août 1999, M. X...a consenti à M. ... Lire la suite >
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La couverture décennale dans les opérations complexes

Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 45. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 6 novembre 2012 N° de pourvoi: 09-15.868 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que la société civile ... Lire la suite >
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Recevabilité de l'action individuelle en cas d'atteinte aux parties communes ou de violation du règlement de copropriété

Cet arrêt est commenté par : - M. DERRIDA, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 59. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-18.439 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 2010) que M. X..., propriétaire d'une ... Lire la suite >
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