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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Libre disposition de l'indemnisation par la victime

Libre disposition de l'indemnisation par la victime

Par Albert CASTON le 10/02/2025
Libre disposition de l'indemnisation par la victime Note, B. Ménard, SJ G 2025, p. 251. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-15.841 ECLI:FR:CCASS:2024:C201142 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 novembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 25 ... Lire la suite >
Hommage à Michel Peisse

Hommage à Michel Peisse

Par Albert CASTON le 10/02/2025
Hommage à Michel Peisse Michel nous a quittés. On ne saurait mieux que Gérard Hasse lui rendre hommage (Gaz. Pal. février 2025-4, p. 42). Notre amitié était ancienne et permanente. Je nous revois notamment vers 1981 quand, avec l'aide de la CARPA, nos cabinets respectifs se sont informatisés et ont ... Lire la suite >
Réception judiciaire : portée des réserves

Réception judiciaire : portée des réserves

Par Albert CASTON le 07/02/2025
Réception judiciaire : portée des réserves 30 janvier 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-13.369 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2025:C300067 Titres et sommaires En application de l'article 1269, alinéa 1, du code de procédure civile, aucune demande en ... Lire la suite >
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