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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes

Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes

Par Albert CASTON le 27/01/2026
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-11.742 ECLI:FR:CCASS:2026:C300025 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 15 janvier 2026 ... Lire la suite >
Prescription de l'action en garantie des vices cachés

Prescription de l'action en garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 20/01/2026
Prescription de l'action en garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.266 ECLI:FR:CCASS:2026:C300009 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 08 janvier 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 12 décembre 2023 ... Lire la suite >
Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord

Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord

Par Albert CASTON le 14/01/2026
Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.803 ECLI:FR:CCASS:2026:C300008 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 ... Lire la suite >
Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité contractuelle

Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité contractuelle

Par Albert CASTON le 12/01/2026
Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité contractuelle Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-20.154 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00649 Publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
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