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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La propriété ne s'éteint pas par le non-usage

La propriété ne s'éteint pas par le non-usage

Par Albert CASTON le 18/03/2025
La propriété ne s'éteint pas par le non-usage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.891 ECLI:FR:CCASS:2025:C300134 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 mars 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 25 janvier 2024 Président ... Lire la suite >
Eléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage.

Eléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage.

Par Albert CASTON le 11/03/2025
Eléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.018 ECLI:FR:CCASS:2025:C300119 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique ... Lire la suite >
La résiliation du contrat à ses torts exclusifs ne fait pas perdre au titulaire son droit contractuel au paiement des prestations exécutées avant cette résiliation (CE)

La résiliation du contrat à ses torts exclusifs ne fait pas perdre au titulaire son droit contractuel au paiement des prestations exécutées avant cette résiliation (CE)

Par Albert CASTON le 01/03/2025
La résiliation du contrat à ses torts exclusifs ne fait pas perdre au titulaire son droit contractuel au paiement des prestations exécutées avant cette résiliation (CE) Conseil d'État N° 490616 ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. Olivier Japiot, président ... Lire la suite >
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