< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat

L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat

Par Albert CASTON le 06/05/2025
L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.574 ECLI:FR:CCASS:2025:C300219 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 30 avril ... Lire la suite >
Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage

Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage

Par Albert CASTON le 06/05/2025
Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.040 ECLI:FR:CCASS:2025:C300217 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
urbanisme et parc éolien

urbanisme et parc éolien

Par Albert CASTON le 06/05/2025
urbanisme et parc éolien Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.256 ECLI:FR:CCASS:2025:C300230 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 07 décembre 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Le délai biennal de l'art. 1648 pour intenter l'action en garantie à raison des vices cachés de la chose vendue est un délai de prescription susceptible de suspension

Le délai biennal de l'art. 1648 pour intenter l'action en garantie à raison des vices cachés de la chose vendue est un délai de prescription susceptible de suspension

Par Albert CASTON le 15/04/2025
Le délai biennal de l'art. 1648 pour intenter l'action en garantie à raison des vices cachés de la chose vendue est un délai de prescription susceptible de suspension Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.693 ECLI:FR:CCASS:2025:C300187 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr