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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

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ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER - Juillet 2018

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 19/07/2018
Assurance obligatoire de travaux de bâtiment - Mise en œuvre des garanties L’assignation de l’assureur en sa seule qualité d’assureur dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action engagée pour le même ouvrage contre la même société, prise en ... Lire la suite >
ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER - Juin 2018 n°I

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 13/06/2018
Assurance dommages-ouvrage - - Exclusion de garantie - Subrogation devenue impossible du fait de l’assuré Le fait que le crédit-preneur et le crédit-bailleur déclarent un sinistre dans les deux ans de sa révélation ne les dispense pas de respecter l’obligation de diligence sanctionnée par l’article ... Lire la suite >
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