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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

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Devoir de secours et procédure d’appel

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 27/02/2018
Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge conciliateur dispose de la faculté de mettre à la charge d’un des époux et au profit de l’autre une pension alimentaire destinée à assurer le devoir de secours. Ce devoir de secours peut-il être impacté par la procédure d’appel ... Lire la suite >
ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER janvier 2018

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 26/01/2018
Bail d’habitation - Indexation d’une indemnité d’occupation due après résiliation d’un bail d’habitation Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour évaluer le montant d’une indemnité due par un occupant sans droit ni titre et peuvent donc, conformément au principe ... Lire la suite >
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