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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

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Actualité du droit immobilier - Mai 2016 n°2

Actualité du droit immobilier - Mai 2016 n°2

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/05/2016
Responsabilité du fournisseur de matériaux - Prescription de l’action contractuelle directe du maître de l’ouvrage fondée sur un manquement au devoir d’information et de conseil Le délai de prescription de l’action contractuelle directe, fondée sur le manquement au devoir d’information et ... Lire la suite >
Appel : les portes se ferment-elles ?

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Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/02/2016
Le décret de procédure n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire n’en finit pas d’égrainer ses jurisprudences. Tantôt la Cour de cassation se montre magnanime envers les plaideurs ayant commis des erreurs matérielles, notamment ... Lire la suite >
Procédures d’appel et procédures collectives

Procédures d’appel et procédures collectives

Par Alexis DEVAUCHELLE le 20/01/2016
Les règles applicables aux procédures d’appel, telles qu’issues du code de procédure civile, et celles applicables aux procédures collectives, figurant désormais au code de commerce (notamment aux articles L. 661-1 et suivants et aux articles R. 661-1 et suivants), s’interpénètrent. Les unes ... Lire la suite >
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