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Maître Amaury PLUMERAULT

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Amaury PLUMERAULT, avocat à LYON
Compétences : Baux commerciaux et professionnels, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : Grand Hôtel Dieu 69002 LYON

Les publications de Maître Amaury PLUMERAULT en octobre 2018

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Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Par Amaury PLUMERAULT le 15/10/2021
Par décret n°2021-1143 du 2 septembre 2021, il a été décidé que le dispositif d'encadrement des loyers prévu par l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 serait mis en place sur les communes de Lyon et de Villeurbanne dès le 1er novembre 2021. 1. Les biens concernés par l'encadrement ... Lire la suite >
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