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Maître Anna CARESCHE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anna CARESCHE, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 219 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS

Les publications de Maître Anna CARESCHE en septembre 2019

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La notion de bonne foi en droit pénal douanier

La notion de bonne foi en droit pénal douanier

Par Anna CARESCHE le 16/11/2021
Trois illustrations récentes de l'appréciation de la notion de bonne foi par la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de droit pénal douanier. Aux termes des dispositions de l’article 392 du Code des douanes, le détenteur des marchandises même occasionnel est réputé responsable ... Lire la suite >
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