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Maître Anne FAUCHER

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Anne FAUCHER, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 20 Rue d'Alzon 33000 BORDEAUX

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L’essentiel de la CIVI en 11 questions-réponses

L’essentiel de la CIVI en 11 questions-réponses

Par Anne FAUCHER le 17/11/2020
J’ai été victime d’une infraction avec dommage corporel, comment être indemnisé? 1) Qu’est ce que la CIVI? Il s’agit de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions. La CIVI est une juridiction mixte qui a vocation à faciliter l’indemnisation des victimes d’infractions ... Lire la suite >
Le préjudice d’agrément en 8 questions-réponses

Le préjudice d’agrément en 8 questions-réponses

Par Anne FAUCHER le 12/12/2019
1° - La victime a-t’elle des droits dans le domaine du sport et des loisirs? Oui. Ces droits sont notamment prévus par: - l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, qui garantit à l’individu une sphère dans laquelle il peut poursuivre librement le développement et ... Lire la suite >
Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses

Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses

Par Anne FAUCHER le 07/12/2019
1° - La victime a-t’elle des droits dans le domaine de la sexualité? Oui. L’OMS définit la santé sexuelle et précise que pour atteindre et maintenir une bonne santé sexuelle, les Droits Humains et Droits sexuels de toutes les personnes doivent être respectés, protégés et ... Lire la suite >
Victimes d'accident: transaction or not transaction?

Victimes d'accident: transaction or not transaction?

Par Anne FAUCHER le 30/11/2019
1° - Qu’est ce qu’une transaction? Elle est définie par l’article 2044 du code civil: « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé ... Lire la suite >
La notion d’état antérieur (II)

La notion d’état antérieur (II)

Par Anne FAUCHER le 27/11/2019
Lorsque le dommage subi prend une ampleur anormale, se pose la question de la réceptivité de la victime à un dommage. Les problèmes fréquemment rencontrés par les experts médecins sont liés à la vieillesse, l’arthrose, les antécédents psychiatriques et notamment les psychoses, les ... Lire la suite >
L’état antérieur : introduction (I)

L’état antérieur : introduction (I)

Par Anne FAUCHER le 27/11/2019
Schématiquement, le circuit indemnitaire de la victime d’un dommage corporel est le suivant : Un événement traumatique se produit. Cela peut notamment être un accident de la voie publique, une agression, un accident du travail, un accident de service, une erreur médicale. Le juriste nomme cet évènement ... Lire la suite >
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