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Maître Anne FAUCHER

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Anne FAUCHER, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 20 Rue d'Alzon 33000 BORDEAUX

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ITT pénale : vous avez dit ITT ?

ITT pénale : vous avez dit ITT ?

Par Anne FAUCHER le 27/11/2019
La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la HAS et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très ... Lire la suite >