1) Les accidents de la route avec traumatisme cervical, est-ce fréquent ?
Oui. Il y a de très nombreux accidents de la circulation avec whiplash (coup du lapin), lequel s’accompagne souvent d’un traumatisme crânien léger passé inaperçu.
2) Quelles peuvent être les séquelles de l’accident ?
Les séquelles peuvent être multiples et aller bien au delà des douleurs orthopédiques (cervicalgies) : problèmes de concentration, déséquilibres oculomoteurs, troubles cognitifs, céphalées, dépression, etc.
Elles peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables tant sur la sphère privée que professionnelle.
L’imagerie peut être normale et, pour autant, les séquelles peuvent être importantes. Un bilan pluridisciplinaire peut donc s’avérer nécessaire.
3) Quelle est la procédure d’indemnisation en cas d’accident de la route ?
La loi Badinter prévoit l’obligation pour l’assureur d’adresser une offre à la victime. Concrètement, l’assureur va mandater un médecin pour procéder à une expertise médicale. Sur la base du rapport d’expertise, il va adresser une offre d’indemnisation à la victime. Généralement, l’interlocuteur de la victime est son propre assureur automobile, ce qui peut prêter à confusion, la victime pouvant s’imaginer que son assureur est là pour la défendre.
4) Mon assureur me convoque à une expertise médicale, dois-je y aller seul(e) ?
Surtout pas. Il est nécessaire de se faire assister dès que possible par un médecin de recours et un avocat qualifiés en dommage corporel, afin de rééquilibrer les débats. L’accident de la route avec traumatisme cervical n’est pas un « petit dossier » qui doit être traité vite et mal. Il doit faire l’objet d’une attention toute particulière, tant les répercussions sur la vie quotidienne peuvent être importantes.
5) Qu’est-ce que je risque si je me rends seul(e) à l’expertise médicale ?
Les écueils les plus fréquents sont :
des séquelles minimisées et des séquelles oubliées dans le cadre de l’expertise médico-légale réalisée par le médecin mandaté par l’assureur, ce qui est très fréquent pour les accidents de la route avec whiplash et traumatisme crânien léger. une évaluation financière des préjudices (offre) dérisoire.
6) Est-ce que cela va me coûter cher si je prends un avocat pour mon accident de la route ?
Non. Il existe des mécanismes pour prendre en charge les frais d’avocat et de médecin de recours, et la possibilité de demander des provisions pour couvrir ces frais. La plus-value de l’avocat en dommage corporel est très importante, la victime s’y retrouve toujours.
7) Est-ce que je vais être indemnisé(e) plus rapidement si je prends un avocat pour mon accident ou cela va-t’il retarder les choses ?
L’assistance d’un avocat qualifié en dommage corporel va permettre d’obtenir rapidement des provisions et de manière optimale.
Par contre, un dossier d’accident s’inscrit dans la durée : il faut le temps de la consolidation médico-légale, et le temps d’évaluer les préjudices.
Il faut garder à l’esprit qu’un dossier d’accident n’est jamais véritablement clôturé : il pourra être ouvert en aggravation 10 ans plus tard ou davantage. Les fractures initiales seront plus propices à l’arthrose, une prothèse pourra s’avérer nécessaire, etc.
L’intérêt de la victime est que l’examen initial du dossier se fasse dans les meilleures conditions avec le meilleur accompagnement possible.
Il ne faut donc jamais signer une transaction avec l’assureur, seul et de manière précipitée, sauf à renoncer à ses droits.
8) Que dois-je faire ?
La victime doit demander son dossier médical auprès des établissements et professionnels de santé qui l’ont prise en charge depuis l’accident. Pour un modèle de lettre : http://anne.faucher.avocat.free.fr/...
La victime doit également vérifier ses contrats d'assurance et régulariser une déclaration de sinistre auprès de son assureur, afin solliciter sa garantie.
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Les accidents de la circulation et le dommage corporel sont des contentieux techniques, qui nécessitent l’intervention de professionnels qualifiés.
Le cabinet de Maître Anne FAUCHER vous conseille et vous assiste partout en France pour une indemnisation optimale suite à un accident de la circulation.
Anne Faucher
Avocat à la Cour
DU Réparation juridique du dommage corporel
DIU Evaluation des traumatisés crâniens
DIU Traumatisme crânien de l’enfant, de l’adolescent- syndrome du bébé secoué
DU Contentieux médical
Tél : 05.56.56.93.98 - 06.66.16.50.86
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