Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les étapes de la rupture conventionnelle

Les étapes de la rupture conventionnelle

Par Emma CHOLET le 19/04/2024
Précisions sur la rupture conventionnelle Définition : La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail prévu par l'article L1237-11 du Code du travail. Le salarié et l'employeur s'entendent sur la rupture du contrat et ses modalités (indemnités, levée de la clause ... Lire la suite >
troubles de voisinage et code civil

troubles de voisinage et code civil

Par Alain PAREIL le 19/04/2024
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le Code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, ... Lire la suite >
Évaluation des parts ou actions de Société lors d'une cession de contrôle : Éclaircissements suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024

Évaluation des parts ou actions de Société lors d'une cession de contrôle : Éclaircissements suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024

Par Nathalie MARCO-BOSCARY le 19/04/2024
L'évaluation des parts ou actions d'une société lors d'une cession peut souvent être source de contentieux entre les parties. Cependant, un récent arrêt de la Cour de cassation, en date du 17 janvier 2024 (Cass. com, n°22-15.897), offre des éclaircissements précieux quant aux obligations ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents