Emprunt en Francs suisses: devoir de mise en garde des banques
Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai 2018, s’est de nouveau prononcée sur les prêts libellés en francs suisses et remboursables en euros. Par cet arrêt, elle rappelle le devoir de mise en garde qui pèse sur les banques : « l'établissement de crédit qui consent un prêt à un ... Lire la suite >
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