
Nouvelle victoire pour les investisseurs de ROBIEN
Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 9 juin 2015 qui apporte une pierre à l’édifice relatif à la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de ROBIEN. En l’espèce, des acheteurs demandaient aux juges de prononcer la nullité de la ... Lire la suite >
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