Simplement pour compléter le commentaire du 19 octobre dernier. Car les locataires titulaires de baux d'habitation encourent gros en sous-louant sur des plate-formes type AirBnb leur logement meublé. En effet, la loi du 6 juillet 1989, qui régit ces baux, interdit la sous-location en l'absence d'un accord du propriétaire.

Dans une espèce jugée le 5 juin 2018 par la Cour d'Appel de Paris, le bailleur (qui n'avait pas donné son accord, les sous-locations ayant eu lieu à son insu) avait obtenu en appel que ses locataires produisent aux débats le relevé de leur compte de locations auprès d'AirBnb, qui faisait état de locations de 2013 à 2015, leur ayant procuré 27.295 € de revenus.

Ces locataires ont été condamnés à rembourser à leur propriétaire cette somme de 27.295 € car, pour la Cour, les revenus qu'ils ont tirés des sous-locations irrégulières étaient des fruits civils appartenant au seul propriétaire.