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Maître Anthony D'AVERSA ADOLPH

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Anthony D'AVERSA ADOLPH, avocat à CLERMONT FERRAND
Compétences : Droit de la santé, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 29 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND

Les publications de Maître Anthony D'AVERSA ADOLPH

La fragmentation du préjudice d’affection

La fragmentation du préjudice d’affection

Par Anthony D'AVERSA ADOLPH le 08/09/2020
Réf : - Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2017, 16-13.350 - Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 novembre 2010, 09-87.211 - TGI Bourges, CIVI, 23 avril 2018 Il est bien connu qu’en cas de décès d’un proche consécutif à une infraction, il est possible d’obtenir réparation de son ... Lire la suite >
 
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