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Maître Ariane VENNIN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ariane VENNIN, avocat à PARIS
Compétences : Droit du crédit et de la consommation, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 9 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY 75017 PARIS

Les publications de Maître Ariane VENNIN

Les clauses abusives, attention aux pièges !

Les clauses abusives, attention aux pièges !

Par Ariane VENNIN le 07/07/2018
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Des décrets en Conseil d’Etat ... Lire la suite >
La légalité d'une centrale photovoltaïque au sol

La légalité d'une centrale photovoltaïque au sol

Par Ariane VENNIN le 02/08/2017
Par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 6 juin 2017, qui statue sur de très nombreux moyens d’annulations d’un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol, est confirmé un jugement qui rejette le recours de l’association qui contestait le permis. La motivation de ... Lire la suite >
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