Par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 6 juin 2017, qui statue sur de très nombreux moyens d’annulations d’un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol, est confirmé un jugement qui rejette le recours de l’association qui contestait le permis. La motivation de l’arrêt est l’une des plus complète possible.


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http://a7avocats.fr/centrales-photovoltaiques-illegalite-dun-refus-de-permis-de-construire-zone-nc-dun-pos-zone-a-dun-plu/