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Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ariel DAHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité internationale, Droit de la propriété intellectuelle, Construction, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit du travail, Droit du sport, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Transport aérien, Transport maritime, Transports terrestres, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit européen de la concurrence, Contentieux internationaux, Contrats internationaux, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT GERMAIN DES PRES 75006 PARIS

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[Droit du Travail] Calcul des heures de travail du pilote professionnel d'aéronef : Interprétation restrictive

La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/ mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en ... Lire la suite >
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[Santé Publique] Antennes relais hertziennes et santé publique

La problématique des antennes relais n'est pas prête de disparaître. D'autant que ces antennes sont de plus en plus indispensables dans notre monde technologique. Il n'est plus envisageable d'être "déconnecté" du monde de l'information. Les GPS, qui ont pourtant un mode essentiellement passif, sont de plus en plus interfacés avec un abonnement GSM. ... Lire la suite >
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[Libertés Publiques] Comment contrôler la vidéo-surveillance ?

Un rapport sénatorial envisage de soumettre les opérations de vidéo-surveillance des voies publiques au contrôle de la CNIL. Précisons tout d'abord que ces recommandations ne visent que la vidéo-surveillance sur la voie publique. Les caméras de vidéo-surveillance privées ne sont pas concernées par ce rapport. Ce rapport présente 11 recommendations ... Lire la suite >
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[Droit Douanier] Taxes sur les Moteurs et Navigation de Plaisance

Un arrêt récent de la Cour de Cassation a remis en cause l'interprétation que l'on pouvait avoir de l'article 223 du Code des Douanes, sur le Droit Annuel de Navigation applicable aux navires de plaisance, et plus particulièrement la taxe sur les moteurs. Il était acquit jusqu'à présent que la taxe sur les moteurs se calcule par moteur, et non pour ... Lire la suite >
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