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Maître Arthur TOURTET

Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

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Photo de Me Arthur TOURTET, avocat à PERPIGNAN
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Pyrénées-Orientales
Adresse : 23 rue de la Sardane 66000 PERPIGNAN

Résultats de votre recherche

Un associé minoritaire travaillant occasionnellement et bénévolement dans sa société ne peut justifier un redressement de l’URSSAF (Cour d’appel de Douai, 30 mars 2018, n° 15/02942)

Un associé minoritaire travaillant occasionnellement et bénévolement dans sa société ne peut justifier un redressement de l’URSSAF (Cour d’appel de Douai, 30 mars 2018, n° 15/02942)

Par Arthur TOURTET le 28/06/2019
Dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé dans une boulangerie, l’URSSAF avait noté la présence d’une seule personne en train de travailler derrière le comptoir. Les agents de contrôle ont estimé que cette personne était un salarié de l’entreprise et qu’elle ... Lire la suite >
Peut-on amener son animal au travail ?

Peut-on amener son animal au travail ?

Par Arthur TOURTET le 26/06/2019
Le Code du travail n’interdit pas expressément d’amener son animal de compagnie au travail. Toutefois, l’employeur est garant de la sécurité physique de ses employés. Il doit également veiller à s’assurer de l’intégrité des clients et des autres personnes pouvant ... Lire la suite >
La médisance au travail : critiquer en permanence vos collègues de travail peut vous coûter votre poste (Cour d’appel de Lyon, 17 mars 2010, n° 09/01963).

La médisance au travail : critiquer en permanence vos collègues de travail peut vous coûter votre poste (Cour d’appel de Lyon, 17 mars 2010, n° 09/01963).

Par Arthur TOURTET le 25/06/2019
Travailler dans une collectivité de travail implique de cohabiter avec d’autres personnes sans pour autant être en parfaite harmonie avec eux. Critiquer un collègue ou un supérieur dans son dos est presque naturel. Pour certains, c’est même un plaisir coupable. Hélas, une telle manière d’agir est ... Lire la suite >
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