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Maître Arthur TOURTET

Avocat au barreau du Val-d'Oise

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Photo de Me Arthur TOURTET, avocat à PONTOISE
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Val-d'Oise
Adresse : 73 rue de Gisors 95300 PONTOISE

Les publications de Maître Arthur TOURTET en décembre 2019

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Un associé minoritaire travaillant occasionnellement et bénévolement dans sa société ne peut justifier un redressement de l’URSSAF (Cour d’appel de Douai, 30 mars 2018, n° 15/02942)

Un associé minoritaire travaillant occasionnellement et bénévolement dans sa société ne peut justifier un redressement de l’URSSAF (Cour d’appel de Douai, 30 mars 2018, n° 15/02942)

Par Arthur TOURTET le 28/06/2019
Dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé dans une boulangerie, l’URSSAF avait noté la présence d’une seule personne en train de travailler derrière le comptoir. Les agents de contrôle ont estimé que cette personne était un salarié de l’entreprise et qu’elle ... Lire la suite >
Peut-on amener son animal au travail ?

Peut-on amener son animal au travail ?

Par Arthur TOURTET le 26/06/2019
Le Code du travail n’interdit pas expressément d’amener son animal de compagnie au travail. Toutefois, l’employeur est garant de la sécurité physique de ses employés. Il doit également veiller à s’assurer de l’intégrité des clients et des autres personnes pouvant ... Lire la suite >
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