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Maître Avi BITTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Avi BITTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit du dommage corporel
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS

Les publications de Maître Avi BITTON en mars 2019

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Diffamation : l’exception de vérité

Diffamation : l’exception de vérité

Par Avi BITTON le 02/08/2020
L’exception de vérité, est la possibilité donnée à une personne poursuivie pour des faits de diffamation, de dégager sa responsabilité en prouvant la véracité du fait diffamatoire. La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la ... Lire la suite >
Le délit d’abus de faiblesse

Le délit d’abus de faiblesse

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d’abus de faiblesse ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Définition : l’article 223-15-2 du Code pénal incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit ... Lire la suite >
Le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse

Le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes mis en cause dans une affaire de banqueroute (ou faillite frauduleuse) ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com I. Définition du délit de banqueroute ou faillite frauduleuse L’article L. 654-2 du Code de commerce dispose que : « En cas d’ouverture d’une ... Lire la suite >
Le délit de recel

Le délit de recel

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant : - « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou ... Lire la suite >
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