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Maître Benoît VETTES

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Benoît VETTES, avocat à ELBEUF CEDEX
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit du sport, Droit des sociétés, Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Rouen
Adresse : 11 rue d'Alsace 76504 ELBEUF CEDEX

Les publications de Maître Benoît VETTES

En cas de fuites, qui paie la facture?

En cas de fuites, qui paie la facture?

Par Benoît VETTES le 17/06/2016
Revue de presse Je vous invite à prendre connaissance du commentaire de la décision rendue très récemment par la Cour de Cassation et qui a été publiée le 26 mai 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). "Consommation d'eau anormale : l'usager doit ... Lire la suite >
 
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